Ça y est, vous vous lancez ! Vous démarrez votre entreprise. Le notaire est un allié de choix lorsque vient le temps de se partir en affaires. Il pourra, entre autres, vous conseiller sur le type d’entreprise le mieux adapté à votre situation (ex : société par actions, société en nom collectif, entreprise individuelle, etc.) en vous en exposant les différences. Également, le notaire rédigera les documents nécessaires à la constitution de votre entreprise afin que celle-ci débute sur de solides bases.
Le notaire étant un spécialiste de la rédaction juridique, Me Ste-Marie veillera à vous rédiger des documents adaptés à votre situation et protégeant vos droits. Que ce soit pour la rédaction d’un contrat de vente d’actions ou d’actifs, d’une convention entre actionnaires ou de résolutions annuelles, le notaire Ste-Marie saura répondre à vos attentes.
Les services suivants sont offerts :
- Incorporation;
- Mise à jour du livre de compagnie;
- Résolutions annuelles;
- Achat/vente d’entreprise;
- Convention d’actionnaires;
- Bail commercial;
- et plus.
L'importance du livre des minutes
La loi oblige une société par actions à posséder son livre de minutes qui inclut ses statuts, ses registres, ses règlements, ses résolutions, etc.
Il arrive fréquemment que des clients se soient incorporés, sans jamais avoir demandé de livre de compagnie. Cette situation, en plus d’être non conforme à la loi, peut causer plusieurs problèmes dans le cadre, par exemple, d’une demande de financement de l’achat ou de la vente d’actions ou d’actifs, d’une vérification fiscale, etc.
Contactez votre notaire pour qu’il vous procure un livre de minutes et y fasse les mises à jour nécessaires.
VIDÉO EXPLICATIVE
Pour partir en affaires du bon pied, consultez votre notaire, il saura vous guider. Cette vidéo démontre de quelles façons le notaire peut vous conseiller dans le cadre de votre entreprise.
*Source : Chambre des notaires du Québec
