Immobilier

Le notaire est un expert en droit immobilier et saura vous aider afin de réaliser votre projet d'acquisition ou de refinancement d'une propriété. Même avant de signer une promesse d'achat, il est judicieux de consulter un notaire afin de bénéficier de ses conseils et de s'assurer que le document reflète votre volonté.

La promesse d'achat étant un contrat, il pourrait être difficile de s'en défaire si on est insatisfait des clauses qui y sont contenues. Si vous le désirez, votre notaire peut se charger de la rédaction de la promesse d'achat. En consultant votre notaire dès la signature de ce document, il pourra ainsi mieux vous diriger et vous conseiller dans cette aventure qu’est l’achat d’une propriété.

Acheter à deux

Vous avez déniché la maison idéale et vous êtes fébrile à l’idée d’y emménager avec votre conjoint. Ce projet, bien qu’emballant, peut vite tourner au cauchemar en l’absence de protection légale adéquate. Voici certains éléments à considérer lors de l’achat d’une propriété à deux :

1. Pourcentage présumé égal

Si vous achetez un immeuble avec votre conjoint, la loi prévoit que vous en devenez propriétaires chacun à 50 %. Cependant, il est possible de prévoir des proportions différentes en l’inscrivant dans l’acte de vente. Par exemple, il serait possible de prévoir que madame sera propriétaire de l’immeuble pour 60 % et monsieur pour 40 %. On pourrait également convenir que les copropriétaires acquitteront les dépenses (hypothèque, taxes, assurances, Hydro, etc.), selon leur pourcentage dans la propriété.

2. Mise de fonds différente

Également, si au moment de l’achat vous avez fait une mise de fonds supérieure à celle de votre conjoint, il est possible de l’indiquer dans l’acte de vente afin que vous puissiez récupérer ce montant au moment de la vente de la propriété. Si vous êtes dans cette situation, il est important d’en faire part au notaire puisque sans mention dans l’acte de vente, vous êtes présumé avoir fourni la même mise de fonds que votre conjoint.

3. Testament

Un couple qui achète une propriété devrait toujours s’interroger sur l’opportunité de faire un testament, à plus forte raison si ce sont des conjoints de fait. La part de chacun dans la propriété étant de 50 % (à moins d’une entente différente dans le contrat d’achat), c’est cette proportion qui sera transférée aux héritiers en cas de décès. Or, si le défunt décède sans testament, la copropriétaire avec qui il vivait en union libre n'héritera jamais de sa part. Alors qui héritera de sa part ? Dépendamment de sa situation familiale, ce seront ses enfants ou alors ses parents, ses frères ou ses sœurs. La copropriétaire survivante pourrait donc devenir copropriétaire de la maison avec sa belle-famille, avec tous les désagréments et conséquences financières que cette situation engendre. Pour éviter pareil scénario, la solution est de faire un testament où l’on vient léguer tous nos droits dans l’immeuble à notre conjoint-copropriétaire.

4. Avis d’adresse

Lorsque vous achetez une propriété avec votre conjoint, il est fortement suggéré de procéder à l’inscription d’un avis d’adresse. Cet avis vous permettra d'être mis au courant si d'autres personnes détiennent des droits sur l'immeuble dont vous êtes propriétaire avec votre conjoint. Par exemple, cela pourrait être le cas si Revenu Québec publie une hypothèque légale sur la propriété pour des impôts impayés par votre conjoint. Si vous avez publié votre avis d’adresse, vous serez alors informé d’une telle situation et pourrez alors prendre les mesures appropriées.