Le décès d’un proche n’est jamais une mince épreuve. Au deuil souvent éprouvant s’ajoutent les questions relativement au règlement de la succession du défunt.
Règlement d'une succession avec l'aide d'un notaire
Le règlement d'une succession peut parfois prendre la forme d'un labyrinthe parsemé d'embûches. Les obligations légales sont nombreuses et les conséquences de ne pas les suivre peuvent s'avérer fâcheuses.
C'est pourquoi il est opportun de confier le règlement de la succession à un expert en la matière, votre notaire. Également, lorsqu’il y a plusieurs héritiers impliqués, le notaire, professionnel impartial, aide à diminuer les risques de conflits familiaux et de contestations.
Si vous souhaitez être conseillé et épaulé dans le cadre du règlement d'une succession, le notaire Ste-Marie vous offre les services suivants:
- Obtention de la preuve de décès
- Recherches testamentaires
- Vérification du testament (si testament olographe ou devant témoin)
- Déclaration de transmission (mobilière et immobilière)
- Confection de l'inventaire et de la reddition de comptes
- Renonciation à la succession (si succession déficitaire)
- Acte de partage
Est-on obligé d'accepter une succession ?
1. La loi oblige le liquidateur à faire un inventaire des biens de la succession.
Cet inventaire doit être produit sous forme notariée ou encore signé devant deux témoins. Si vous ne faites pas cet inventaire, vous pourriez être relevé de votre fonction de liquidateur.
L'inventaire a pour principal objectif d'établir l'actif et le passif du défunt afin de choisir si on accepte la succession ou si on la refuse. Il y a une seule exception à l'obligation de faire un inventaire et c'est lorsque tous les successibles, unanimement, vous dispensent de le faire. Si aucun inventaire n'est produit dans les délais impartis, vous êtes présumé avoir accepté la succession et il sera alors trop tard pour y renoncer.
2. Vous pouvez renoncer à une succession déficitaire.
La loi permet à des successibles de renoncer à une succession insolvable. Cette renonciation doit être faite par acte notarié ou alors par une déclaration judiciaire. Il faut s’assurer de renoncer à une succession dans les délais prévus par la loi, sans quoi la succession pourrait se voir tenue d’assumer les dettes du défunt.
BROCHURE EXPLICATIVE
Le liquidateur d’une succession : Ce dépliant explique succinctement le rôle et les obligations du liquidateur. Pour y voir plus clair, consultez votre notaire.
*Source : Chambre des notaires du Québec
